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qu’européenne sur la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Sachez que la collecte de vos données à caractère personnel se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

1-Définitions

Le Site correspond au site auvergneassurance.com

ainsi que l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne, qui exploite le site accessible
à partir de l’adresse URL suivante : https://auvergneassurance.com

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indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Traitement de données à caractère personnel, selon la CNIL : « Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé
utilisé ( collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission,
diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, … ) « 

2-Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées présentement est auvergneassurance.com.

3-Protection des données à caractère personnel

Les informations vous concernant sont destinées auvergneassurance.com ( responsable du traitement ), conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6
janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD).

Vous disposez bien sûr d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent et ce à tout moment.

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intellectuelle. auvergneassurance.com n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement
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Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des poursuites et à un arrêt de contact entre auvergneassurance.com et l’utilisateur.

Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité avec auvergneassurance.com.

4-Nature des données collectées

Auvergneassurance.com vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel que cette société met en œuvre dans le cadre de son activité :
comment les données sont collectées, utilisées et protégées ?

Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à auvergneassurance.com :

• l’accès aux données à caractère personnel fournies.
• la rectification ou l’effacement de celles-ci.
• une limitation du traitement relatif à sa personne.
• s’opposer au traitement.
• la portabilité des données.
• introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Auvergneassurance.com s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre des exigences du règlement
européen sur la protection des données, notamment avec la RGPD.

Auvergneassurance.com pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux
conditions de la présente Politique.

4.1- Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : e-mail, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire,
et le cas échéant mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, pseudo sur divers groupes et réseaux sociaux, adresse(s) IP et nom de domaine, données de connexion
et données de navigation, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Et certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos
actions sur le site.

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4.2- Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données sont automatiquement collectées et enregistrées par notre site et les réseaux sociaux que l’on utilise à des fins commerciales ou statistiques.
Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement nos services.

5-Finalité des traitements

L’objectif étant de toujours vous proposer des services de qualité : faciliter le fonctionnement, résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site
et de nos services, personnaliser, évaluer, améliorer nos services et contenus ; analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ; respecter nos
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6-Destinataire des données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à la propre utilisation par auvergneassurance.com, et peuvent être transmises
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7-Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de
rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un message via le formulaire contact du site ou
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9-Conservation des données

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant
l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle. auvergneassurance.com stocke donc vos données le temps nécessaire à la fourniture du service.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos
données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec auvergneassurance.com.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié/e sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période
de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

10-Lieu de stockage des données de transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels auvergneassurance.com traite et stocke les bases de données respectent les nouvelles lois en vigueur en France et dans
l’Union Européenne, dont la RGPD.

11-Données de tiers

Auvergneassurance.com a accès à toutes les informations contenues dans les e-mails et autres messages privés. Seules les entreprises utilisées pour les envois de messages
ont la possibilité de lire les données ( par exemple les différents réseaux sociaux avec lesquels nous échangeons, liés à leur politique de confidentialité ).

En aucun cas auvergneassurance.com ne vend, partage ou loue ses listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées présentement.

12-Sécurité

Dans le cadre de ses services, auvergneassurance.com accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs. Ainsi, et
conformément au RGPD, auvergneassurance.com s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment les protéger contre
toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou
communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, auvergneassurance.com utilise seulement des sites qui s’engagent à respecter toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations. Par ailleurs, afin
d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, auvergneassurance.com a mis en place des procédures afin de pouvoir
au mieux respecter ses engagements en lien avec la réglementation RGPD. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates.
C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, auvergneassurance.com s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts
pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille
de sécurité par un tiers, auvergneassurance.com s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que auvergneassurance.com
prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et
d’en limiter l’impact au maximum.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de
faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

13-Responsabilités et garanties

Sauf cas de force majeure, auvergneassurance.com garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de ses prestations dans le respect des présentes Conditions Générales.

En aucun cas auvergneassurance.com ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’envoi des e-mails ou SMS pour le compte de l’Utilisateur,
et ce à quelque titre que ce soit.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions Générales, de la politique de confidentialité et antispam
de auvergneassurance.com ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

14-Portabilité des données

auvergneassurance.com s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit
ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément
réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

15-Suppression des données

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer ses données à tout moment, par simple demande à auvergneassurance.com via le formulaire contact ou par l’envoi d’un e-mail à
auvergneassurance.com.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de
mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services.

16-Droit applicable et transfert des données dans un autre pays

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et évolue avec lui. Elles sont rédigées en français. Auvergneassurance.coms’engage à respecter
la réglementation applicable relative aux transferts des données, du RGPD et ce qu’importe le pays.

17-Modification de la politique de confidentialité des données

Auvergneassurance.com se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés
aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant
vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, auvergneassurance.com s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable
des personnes concernées.

18-Litige et recours

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la politique de confidentialité sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des
tribunaux d’instance ou de grande instance français.